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Paternité pratique

20 février 2012

Le droit à la paternité est l’un des droits moraux définis par le Code de la propriété intellectuelle : « l’auteur jouit du droit au respect de son nom [et] de sa qualité » (article L.121-1). Le principe était déjà consacré par la jurispruence avant la loi de 1957 sur le droit d’auteur et Henri Desbois en faisait un « droit inné » ; il est également visé par l’article 6 de la convention de Berne. Comme tous les droits moraux, il est attaché à la personne (par opposition à une personne morale), perpétuel, inaliénable et imprescriptible et opposable à tous (toujours l’article L.121-1 du CPI). Il s’applique quelle que soit la notoriété de l’œuvre et sa forme. En pratique, il n’est pas toujours respecté. L’utilisateur cite une personne morale, par exemple une agence de presse, relègue le nom de l’auteur en fin d’ouvrage en tout petit, utilise le célèbre « D.R. » (« droits réservés »), voire ne cite rien du tout.

Faut-il crier tout de suite à l’illégalité ? Plutôt oui, mais ça dépend. La jurisprudence reconnaît qu’il faut tenir compte des contraintes matérielles propre à l’utilisation de l’œuvre, ainsi que des usages professionnels en vigueur. Au passage, la directive 2001/29/CE du 22 mai 2011 évoque à plusieurs reprises la nécessité de citer l’auteur «  à moins que cela ne s’avère impossible », restriction qui n’a pas été transposée en droit français.

La manière de créditer correctement une photo est par exemple régie par un Code des usages en matière d’édition photographique (PDF). Il stipule que le nom de l’auteur doit être « porté soit à proximité du document reproduit, soit dans une table des illustrations établie par page et sans ambiguïté » (§132). Des pénalités sont prévues si l’éditeur cite l’auteur de manière incomplète, ambiguë ou erronée, voire s’il ne cite pas du tout l’auteur. La jurisprudence admet ce recours à une liste des illustrations en fin d’ouvrage, souvent plus commode pour l’éditeur (CA Versailles, 28 avril 1988). Elle a en revanche exigé la mention du photographe sur le carton d’invitation à une exposition (CA Paris, 10 juin 1993). De même, le Code des usages pour la traduction d’une oeuvre de littérature générale stipule que le « le nom du traducteur, qui figure sur la page de titre, doit apparaître distinctement sur la première page de couverture du livre, ou à défaut, sur la quatrième page de couverture » (article 8.2) ; il est recommandé de le mentionner également dans les documents de promotion et publicité. La jurisprudence est plus partagée : la Cour d’appel de Paris exige parfois la mention en couverture (CA Paris, 20 novembre 1999), mais pas toujours (CA Versailles, 3 décembre 2003, Librairie Arthème Fayard c. Daniel Mallerin).

De manière générale, la jurisprudence se montre assez coulante en matière de droit appliqué ou de publicité. Elle admet ainsi qu’une publicité ne cite pas l’auteur d’une œuvre musicale qu’elle utilise (CA Versailles, 6 mars 1991). Si l’architecte a le droit d’apposer son nom sur le bâtiment qu’il a dessiné (par exemple CA Paris 20 novembre 1996), le designer d’une carrosserie automobile ne peut pas exiger la même chose sur toutes les voitures fabriquées (CA Paris 22 novembre 1983). Inversement, le designer d’une œuvre d’art appliqué peut remplacer la mention de son nom par une griffe ou un sigle, mais « il y a atteinte au droit au nom lorsque le nom et le monogramme de l’auteur sont difficilement lisibles sur l’œuvre reproduite » (CA Paris, 15 novembre 1985).

Enfin, l’auteur peut-il renoncer à son droit de paternité ? On est tenté de croire que non, mais la jurisprudence l’admet dans certaines conditions. La « plume » ou « nègre » est un phénomène ancien qui consiste à écrire pour le compte d’un tiers ensuite présenté comme l’auteur de l’œuvre, ce qui est évidemment en contradiction avec le droit de paternité. Dans un souci pragmatique, le juge a par le passé admis la renonciation définitive, par exemple dans le cas d’Alexandre Dumas et Auguste Maquet (T. civil Seine, 3 février 1858 et CA Paris, 18 novembre 1859) : « le droit de mettre son nom sur les œuvres littéraires peut être valablement aliéné ». Le juge ne l’admet désormais que si cette renonciation est provisoire et peut se faire à tout moment (CA Paris, 18 décembre 1990 et Cour de Cassation, 5 mai 1993). Pour les petits curieux, l’affaire concernait les romans érotiques publiés au nom de Gérard de Villiers.

La liberté de panorama bientôt en France ?

23 novembre 2011

À l’heure actuelle en France, les œuvres (monuments, sculptures, peintures murales, etc.) protégées par le droit d’auteur le sont même quand elles sont situées dans la rue : il est impossible d’en publier des photographies sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droit. Publier sur votre blog une photo de la Géode ou du Stade de France devrait normalement donner lieu à demande préalable et paiement de redevances. Encore les architectes de ces monuments sont-ils connus : bon courage pour demander l’autorisation aux ayants-droit de celui qui a bâti votre mairie et dont personne ne connaît le nom.

Des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande, Israël ou le Pérou ménagent une exception au droit d’auteur/copyright pour les bâtiments et/ou les œuvres d’art situées dans la rue : c’est la « liberté de panorama ». Les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du Séjour (loués soient-ils et leur descendance jusqu’à la treizième génération) ont déposé, dans le cadre de la loi sur la copie privée, un amendement en ce sens (texte complet de l’amendement). Voté, il introduirait dans le Code de la propriété intellectuelle, à l’article L. 122-4, l’alinéa suivant :

Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies.

La nouvelle s’est répandue rapidement par Twitter. Quelques commentaires. Cette exception, si elle était votée, représenterait une ouverture considérable : l’amendement concerne aussi bien les monuments que les sculptures en plein air, les peintures murales et autres graffitis. Il s’applique non seulement à la rue, mais aux « bâtiments ouverts au publics », expression qui a une définition juridique précise, utilisée par exemple dans la jurisprudence sur le respect de la vie privée ou dans la loi interdisant le port du voile intégral. La jurisprudence définit traditionnellement les lieux publics comme « ceux accessibles à tous sans autorisation préalable de quiconque, que l’accès en soit permanent ou inconditionnel ou subordonné à certaines conditions, heures ou causes déterminées » (TGI de Paris 23 octobre 1986, confirmé par CA Paris 19 novembre 1986). Sont ainsi des lieux publics les églises, les musées, les stades de sport, les cimetières ou les commerces — peu importe que le propriétaire soit public ou privé. Ainsi, on ne pourrait plus vous opposer le droit d’auteur pour vous empêcher de prendre des photos au musée d’Orsay ou au Centre Pompidou — d’autres restrictions peuvent toutefois s’appliquer.

Il faut par ailleurs que les œuvres soient exposées de manière permanente dans un lieu public, ce qui exclut les manifestations temporaires comme les « Champs de la sculpture » sur les Champs-Élysées à Paris. Sur Wikimedia Commons, cette clause classique dans les législations à liberté de panorama nous vaut d’amusants débats sur le statut des œuvres éphémères, comme les sculptures de glace ou de sable. Si elles sont exposées pendant toute leur durée de vie, parfois très courte, peut-on parler d’exposition permanente ?

L’amendent se montre plus restrictif sur les procédés pouvant être utilisés pour reproduire l’œuvre située sur la voie publique. La liste peut paraître de bon sens : l’objectif n’est pas de permettre à des tiers de vendre des répliques de sculptures sans l’autorisation de l’artiste. Mais, comme le remarque le Wikipédien Sylvain Boissel, pourquoi exclure par exemple la représentation d’un monument dans un jeu vidéo, ou les maquettes de bâtiments ? Le blogueur Calimaq ajoute que cela revient à écarter d’avance de nouvelles technologies. Un « notamment » bien placé permettrait au juge de faire la part des choses entre usages loyaux et déloyaux. Ce n’est pas le cas dans la rédaction actuelle, car les exceptions au droit d’auteur sont traditionnellement d’interprétation stricte — peut-être le « ou » de l’énumération laisse-il une porte ouverte, mais j’en doute.

Pwet-pwet, administrateur Wikipédia de son état, soulève une objection intéressante. Admettons que je possède dans mon jardin une collection de sculptures contemporaines que j’ai commandées aux artistes. Si je l’ouvre au public, mon voisin peut-il venir prendre des photos puis vendre des cartes postales sous le couvert de la liberté de panorama ? Pour moi, la réponse est négative : sur la base de l’article L. 122-2 du CPI qui définit la reproduction de l’œuvre, la jurisprudence reconnaît à l’auteur la prérogative d’autoriser l’exposition d’œuvres qu’il a vendues. La Cour de cassation a ainsi déclaré : « l’exposition au public d’une œuvre photographique en constitue une communication au sens de l’article [L. 122-2] et requiert, en conséquence, l’accord préalable de son auteur » (6 novembre 2002). Si je n’ai pas le droit d’exposer mes sculptures au public, mon voisin n’a pas plus le droit d’en diffuser les photographies.

Enfin, je suis un peu surprise du choix de l’article qui serait modifié par l’amendement. Ce n’est pas l’article L. 122-5, qui définit les exceptions au droit d’auteur (représentation dans le cercle de famille, citation, revue de presse, etc.), mais précisément l’article L. 122-4, celui qui dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Les débats parlementaires, qui commencent dès le 23 novembre, nous permettront peut-être d’en savoir davantage.

Panorama sans cérémonies

25 octobre 2011

En France, le fait qu’un bâtiment ou une œuvre soit situé sur la voie publique ne vous permet pas d’en publier des photos sans l’autorisation de l’auteur (voir De la liberté de panorama). Ce principe est soumis à des exceptions issues de la jurisprudence (et du bon sens) : tout va bien si l’œuvre en question occupe une part négligeable de la photo dont elle n’est pas le sujet principal. C’est l’exception dite de l’accessoire (voir De minimis non curat praetor). L’exception peut-elle être étendue aux photos où un bâtiment protégé figure en bonne place, mais en arrière-plan à un événement d’actualité se déroulant sur la voie publique ? Pensons par exemple à l’allocution d’un chef d’État devant la Pyramide du Louvre ou à une course dont l’arrivée se ferait devant la Grande Arche de La Défense.

J’ai souvent recherché de la jurisprudence sur le sujet, sans guère de succès, avant de trouver celle-ci. En l’espèce, un photographe édite des cartes postales représentant l’inauguration d’un monument aux morts de la Première Guerre mondiale, sans demander l’autorisation du sculpteur auteur de l’œuvre. Il est condamné le 24 juillet 1924 par le Tribunal de commerce de Mirecourt (Imprimerie Champenoise c. Delhoy) :

En reproduisant en cartes postales le monument, il a commis une faute portant atteinte aux droits exclusifs de reproduction concédés par le sculpteur aux deux sociétés demanderesses qu’en effet, l’une des cartes a bien eu en vue la reproduction du monument qui est l’objet principal de cette carte et que l’intention de M. Delhoy [le photographe] est bien nette puisque la carte porte le nom ‘Le Monument’, indiquant ainsi la volonté de reproduire l’œuvre principalement.

Ici, les habitués de Wikimedia Commons reconnaîtront la ligne de défense « mais ma photo Stade_de_France.jpg représente le banc situé devant le Stade de France, le stade lui-même est accessoire ». Camarade admin Commons, tu peux donc désormais répondre « ha, ha, ha » en ayant la jurisprudence pour toi. Au passage, je me fie ici à André Bertrand dans Le Droit d’auteur et les droits voisins (1999, p. 659, note 3). Comme l’indique lui-même Me Bertrand, cette jurisprudence est souvent citée à tort, y compris par Henri Desbois en personne&nbsp,: le photographe a bel et bien été condamné.

Peut-on conclure de cette jurisprudence que si le monument n’avait pas été l’objet principal de la photo, il n’y aurait pas eu contrefaçon ? Au final, on n’est pas plus avancés.

Le droit d’auteur à la rue

30 août 2011
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Sur son blog Hyperbate, Jean-Noël Lafargue évoque la mésaventure qui lui est arrivée récemment. (Ex-)passionné de graffitis, il a accumulé beaucoup de photos de ces œuvres qui ornent nos murs, et en a placé quelques-unes sur Wikimedia Commons, la médiathèque libre associée à Wikipédia. Parallèlement, l’initiative Wikiposters offre aux visiteurs de l’encyclopédie la possibilité de faire tirer un poster à partir d’une image qu’ils ont particulièrement appréciée. L’ADAGP, société de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels, s’en émeut et demande par courrier électronique à Jean-no de bien vouloir retirer de Wikimedia Commons des photos représentant une œuvre de Miss Tic, car l’artiste s’oppose fermement à ce type de réutilisation.

La position traditionnelle de Commons est d’accepter les photos de graffitis. Le recueil des cas fréquemment rencontrés indique que les graffitis sont « essentiellement des peintures murales réalisées illégalement », qu’ils ont bel et bien un auteur, mais qu’il est improbable qu’un juge accorde la protection du droit d’auteur à une œuvre illicite.

You're entering a world of pain

« You're entering a world of pain », graffiti à Berlin, anonyme (cliché Onanymous)

Passons sur l’assimilation rapide « graffiti = œuvre réalisée illégalement ». Contrairement à ce que vous pourriez croire, le reste du raisonnement n’est pas absurde. La Cour de Cassation déclare ainsi le 28 septembre 1999 qu’« en l’absence de preuve de son caractère illicite, une œuvre (…) bénéficie de la protection accordée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. » Il s’agissait en l’espèce d’un film pornographique : la Cour de Cassation affirme que le droit d’auteur ne doit pas être un instrument de censure et qu’une œuvre, même immorale, est protégée. Pour autant, elle déclare en creux que la protection du droit d’auteur disparaît quand l’illicéité est prouvée. Or l’article 322-1 du Code pénal proscrit « le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain ». Dès lors, un graffiti non autorisé ne devrait pas être protégé (Pierre-Yves Gauthier, Propriété littéraire et artistique, §54).

Une jurisprudence particulirèrement intéressante du 27 septembre 2006 remet en cause cette position classique. En l’espèce, des magazines spécialisés publient les photos de graffitis ornant des wagons de la SNCF. Cette dernière attaque les revues au nom de son droit à l’image sur les wagons. La Cour d’appel de Paris la déboute le 26 septembre 2006, car « les wagons reproduits ne le sont que de façon accessoire, c’est-à-dire en tant que support d’œuvres éphémères, les graffiti, qui, eux, sont reproduits de façon principale ». Notons d’abord que la Cour écrit un graffito, des graffiti. Elle estime que la SNCF ne peut faire valoir son « droit à l’image des biens » faute d’avoir démontré que ces graffitis lui causaient un trouble anormal. Surtout, elle qualifie ces graffitis d’« œuvres éphémères », qualificatif habituellement appliqué par exemple aux sculptures sur glace ou de sable. En effet, ces œuvres réalisées sans l’accord du propriétaire sont illicites, et la SNCF exerce légitimement son droit de propriété en les faisant disparaître. Les artistes grapheurs ont bien conscience que leur œuvre peut à tout moment être effacée ou repeinte. En ce sens, elle est éphémère. En revanche, elle est bel et bien protégée par le droit d’auteur notamment si elle est fixée, typiquement dans une vidéo ou une photo. L’artiste jouira de ses droits patrimoniaux et moraux sur la représentation de son œuvre. Il sera également protégé contre la copie.

Certains pays, comme l’Allemagne, établissent un régime particulier du droit d’auteur pour les œuvres situées sur la voie publique, qui peuvent être librement reproduites sans l’accord préalable de l’auteur : c’est ce qu’on appelle la liberté de panorama. C’est ce qui me permet d’illustrer cet article par une photo de graffiti prise à Berlin. La France ne prévoit toutefois aucune exception de ce type. Par conséquent, l’ADAGP a raison et la photo de Jean-no devra être supprimée de Commons.

Voir aussi

Mise à jour : précisions apportés à l’avant-dernier paragraphe.

Le droit d’auteur face aux centaures

25 juin 2011

Wikimedia Commons a été confrontée récemment à un cas d’espèce très intéressant : un visiteur demande la suppression d’une photo représentant un « squelette de centaure ». Cette photo est importée sur Commons par son auteur : il n’y a pas de problème vis-à-vis du droit d’auteur du photographe. Le visiteur argue en revanche qu’elle constitue une reproduction non autorisée de l’œuvre de William Willers, professeur émérite de biologie à l’Université du Wisconsin.

Le « squelette de centaure » a été réalisé par la société Skulls Unlimited, spécialisée dans la réalisation de spécimens ostéologiques, sur commande de M. Willers et d’après ses spécifications. L’auteur de la photo incriminée travaille pour cette société, qui est présentée comme l’auteur dans la description du cliché. Son travail a consisté à joindre deux squelettes déjà existant — un torse humain provenant d’un squelette d’étude, fourni par M. Willers, et un corps de zèbre (pour des questions de proportion). L’ensemble peut-il constituer une œuvre protégeable dont l’auteur serait M. Willers ?

Je propose de s’en tenir au droit français, qui est celui que je connais le mieux. Le droit d’auteur français protège les « œuvres de l’esprit ». Les œuvres d’art bénéficient d’une présomption d’originalité, mais le problème s’est compliqué avec l’apparition de l’art dit conceptuel : un monochrome ou un ready-made tel que le célèbre urinoir renversé de Marcel Duchamp portent-ils l’empreinte de la personnalité de leur auteur, condition indispensable pour être protégé par le droit d’auteur ? Dans une affaire célèbre, le TGI de Tarascon (20 novembre 1998) a donné une bonne définition du ready-made : la démarche consiste à « créer des œuvres d’art par la seule force de l’esprit, sans acte matériel créateur, en se contentant de déclarer œuvre d’art de simples objets de la vie courante. » On voit le problème : doit-on laisser un artiste définir ce qu’est une « œuvre de l’esprit », s’octroyant ainsi un monopole sur la forme d’un urinoir, ou dans le cas des monochromes d’Yves Klein, d’une nuance de bleu ?

Nombre d’auteurs considèrent que le droit d’auteur n’est pas adapté à l’art conceptuel, car celui-ci consiste essentiellement en un concept, une idée. Or selon la formule d’Henri Desbois, « les idées sont de libre parcours » : le droit d’auteur ne protège pas l’idée, mais son expression formelle. La frontière est parfois difficile à tracer, comme en témoigne la protection accordée par la Cour de cassation (23 novembre 2005) à une œuvre consistant en l’inscription du mot « paradis » à la peinture dorée au-dessus de la porte d’un ancien dortoir pour alcooliques. La Cour relève que « l’approche conceptuelle de l’artiste, qui consiste à apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun, s’était formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale. » Serait ainsi protégée « l’inscription Paradis à l’endroit où elle est placé, et ce quel que soit le procédé de représentation employé » (Nadia Walravens, RDLI 16 (2006), p. 6, note). Comme d’autres, je reste sceptique. Christophe Caron (Droit d’auteur et droits voisins, §150) rappelle par ailleurs qu’on peut recourir à la notion de parasitisme pour protéger l’artiste contre l’exploitation non-autorisée de son œuvre par un tiers.

Pour revenir à notre centaure, il nous faut déterminer si le fait de joindre deux squelettes pour en faire celui d’une créature imaginaire déjà existante (si je puis dire) est un acteur créateur. Même si originalité n’implique pas nouveauté, il faut préciser qu’on rencontre ailleurs des squelettes de centaure (dessin par exemple, sculpture ou figurine). Je vous invite à aller voir par vous-même, l’œuvre valant le détour même en dehors de tout problème de droit d’auteur. Protégeable ou pas selon vous ? Je penche plutôt pour la négative, sans grande conviction. L’administrateur Commons qui a clos la demande a opté pour la conservation de l’image, mais pas pour les bonnes raisons à mon avis.

Quelques liens

Ta pomme sur Wikipédia

11 juin 2011
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Imaginons, camarade lecteur, que tu possèdes ta notice sur Wikipédia. Ton article reste toutefois vierge de la moindre photo ou affiche un portrait remontant à ton service militaire. Que faire ?

Un réflexe fréquent consiste à importer une photo de presse sur Wikipédia ou (à privilégier) Wikimedia Commons (médiathèque de contenus libres, ci-après dénommée « Commons » tout court). Nous ne pouvons malheureusement pas l’accepter : tous les médias présents sur Wikipédia/Wikimedia Commons doivent être libres (cf. l’article « licence libre » de Wikipédia). Or le fait d’avoir acheté une photo à un photographe ne vous donne pas ipso facto le droit de la distribuer comme bon vous semble. Il vous faut donc obtenir l’autorisation du photographe avant de pouvoir verser l’image sur Commons sous licence libre. À défaut, et pour protéger les droits du photographe, la photo sera impitoyablement supprimée.

Christophe Grébert posant pour l'auteur, mars 2011

Il existe une solution alternative : se faire tirer le portrait par une personne qui, d’emblée, accepte de placer son travail sous licence libre. Nous sommes un certain nombre, notamment au sein de l’association Wikimédia France, à faire des photos spécifiquement pour Wikipédia/Commons. Prenons l’exemple de Christophe Grébert, candidat aux élections cantonales de Puteaux : il s’aperçoit que la photo sur son article remonte à 2007 et s’en émeut sur Twitter. J’aperçois le message. J’habite Paris, Puteaux n’est pas loin : je lui propose un RDV pour lui tirer le portrait. La séance de pose dure cinq minutes ; le résultat se trouve ci-contre.

Plus généralement, nous essayons de couvrir les manifestations d’où nous pouvons rapporter des portraits intéressants : meetings politiques, salons et festivals, rencontres sportives, etc. Récemment, Thesupermat a par exemple écumé le Salon du Livre 2011 (voir Salon du livre : une mine d’or photographique ! sur le blog de Wikimédia France) et j’ai couvert le Minghella Film Festival 2011. Tout comme les contributeurs de Wikipédia, nous faisons ce travail de la manière la plus professionnelle possible, mais sur notre temps libre et sans être rémunérés. Chacun peut apporter sa pierre : pas de photo de votre député-maire sur son article Wikipédia ? Sortez votre appareil à la sortie du conseil municipal !

Originalité sans droit d’auteur

12 avril 2011

La règle cardinale du droit d’auteur français est que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). L’œuvre de l’esprit est définie par la jurisprudence comme une œuvre originale, portant la marque de la personnalité de l’auteur.

Certaines œuvres peuvent pourtant, malgré leur originalité, être librement reproduites — ne cherchez pas cette exception dans le CPI : elle résulte uniquement de la jurisprudence. L’idée remonte à Augustin-Charles Renouard (1794-1878), père de l’expression « droit d’auteur » : certaines œuvres, de destination publique, ont vocation à être diffusées le plus largement possible. C’est le cas au premier chef des lois, décrets, ordonnances et de manière générale de tous les textes publiés dans un bulletin officiel — « nul n’est censé ignorer la loi. » Ainsi, la Cour d’appel de Paris déclare le 5 avril 1867 que :

Les documents publiés par la Commission impériale et insérés au Bulletin des lois sont incontestablement entrés dans le domaine public et peuvent être employés par [l’éditeur] Lebigre-Duquesne comme par tout autre.

Cette solution a été ensuite étendue aux décisions judiciaires (Tribunal civil de la Seine, 7 mai 1896) — mais non aux résumés et autres notes de jurisprudence, qui restent protégés —, aux sujets d’examens publics (Cour d’appel de Paris, 13 juin 1991), aux textes de brevet (Cour d’appel de Paris, 13 juin 1991) et aux discours parlementaires (Tribunal correctionnel de Paris, 17 janvier 1968) — mais non aux discours officiels prononcés hors des Assemblées (TGI de Paris, 25 octobre 1995). Cette exception se fait dans l’intérêt du public, mais aussi de l’administration (Tribunal civil de la Seine, 10 février 1875).

Les monnaies et billets de banque relèvent de la même catégorie. Dans une affaire récente, la Banque de France avait attaqué une revue de numismatique reproduisant des billets sans son autorisation. La Cour de Cassation déclara le 5 février 2002 que :

Attendu que, par motifs adoptés, la Cour d’appel a relevé la fonction de mode de paiement légal dévolue aux billets de banque, émis et mis en circulation à cette fin par la Banque de France, établissement public administratif, leur affectation à l’intérêt général et le caractère de service public des opérations concernées ; qu’elle a ainsi fait ressortir l’incompatibilité entre l’exercice de cette activité régalienne et la protection revendiquée par le demandeur au pourvoi ; que le moyen ne peut être accueilli…

Ne courez pas vers votre scanner : la contrefaçon de monnaie et de billets ayant cours légal reste évidemment sanctionnée par le Code pénal (artt. 442-1 à 442-7). Au passage, la Banque centrale européenne applique le même régime aux billets et à la face commune des pièces — reproduction libre, sous réserve de contraintes sur la taille pour éviter l’atteinte à la confiance publique, comme on dit.

L’idée a même débouché sur un arrêt très curieux. En l’espèce, la feue Cinq avait diffusé un quart d’heure du défilé du Bicentenaire de la Révolution française et avait été attaquée par TF1, signataire avec d’autres d’un accord de retransmission. TF1 fut débouté par le Tribunal de grande instance de Paris (21 février 1990), qui estima que ledit défilé était « un événement, c’est-à-dire un fait historique non susceptible d’appropriation ou d’exclusivité », faisant référence à « un événement fondamental pour la France ». L’idée n’a toutefois pas été plus loin.

Sur le plan théorique, cette exception au droit d’auteur peut s’analyser de deux manières. On peut considérer que le droit d’auteur n’existe pas pour ces œuvres ; on peut aussi penser que « le droit d’auteur existe, mais il est tout simplement impossible de l’exercer car il est paralysé », ce qui laisse la voie à une exploitation future, « une fois l’impératif de diffusion épuisé » (C. Caron, Droit d’auteur et droits voisins, §137).

Comment les autres pays procèdent-ils ? La convention de Berne réserve aux « législations des pays de l’Union [le soin de] déterminer la protection à accorder aux textes d’ordre législatif, administratif ou judiciaire ainsi qu’aux traductions officielles de ces textes » (art. 2-4). La loi belge sur le droit d’auteur, par exemple, précise explicitement que « les actes officiels de l’autorité ne donnent pas lieu au droit d’auteur » (art. 8 §2). De même, la loi allemande relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dispose que « les lois, décrets arrêtés ou avis officiels, et les décisions et exposés des motifs de ces décisions, ne sont pas protégés par les droits d’auteur » (art. 5-1) ; l’alinéa suivant mentionne également les « textes officiels qui, dans l’intérêt de l’administration, ont été diffusés au public pour information. »


Addendum : sur un sujet connexe, Calimaq évoque dans un article de 2010 les conditions d’utilisation du site Web de l’Assemblée nationale – ou comment concilier droit d’auteur, régime des données publiques et licences.

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