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Comment on vient au droit d’auteur

28 mars 2010
par
La Loi

Le Droit d'auteur veillant au grain par Jean-Jacques Feuchère (CC-BY, photo de l'auteur)

Avant d’arriver sur Wikipédia, et comme la plupart des gens, mon contact avec le droit d’auteur se limitait au problème du « photocopillage », largement pratiqué dans le supérieur ; le mot « piratage » désignait essentiellement pour moi le fait de savoir pénétrer un ordinateur du Pentagone, à la Mitnick.

J’ai rapidement fait la connaissance sur Wikipédia d’une forme simple de violation du droit d’auteur, le fait de recopier le texte d’autrui sans sa permission. En devenant administrateur, j’ai appris à expliquer au contributeur de bonne foi (« mais c’est disponible sur Internet, donc on peut le recopier, non ? ») que c’était ce qu’en jargon wikipédien on appelle un « copyvio », mot-valise désignant une violation de copyright. C’est le bon vieux plagiat, mais Calimaq décrit bien dans son billet « Quand Wikipédia fait la Polis du droit d’auteur » les problèmes pratiques qui peuvent se poser.

Cela reste de la petite bière comparé aux problèmes de droit d’auteur des images. Deux expériences m’ont marquée. En juin 2004, je prends une photo d’un tableau de Roger-Edgar Gillet, alors encore en vie, et je l’importe sur Wikipédia pour illustrer l’article sur le peintre. Ce tableau appartient à une proche connaissance, qui m’a donné l’autorisation de le photographier. Or ma photo est supprimée sans préavis avec la mention « à supprimer : œuvre encore protégée ». Je me plains bruyamment sur le « bistro » (lieu de discussions) de Wikipédia. Quelqu’un me suggère que « le droit d’auteur court toujours sur l’œuvre en elle même, non ? » et je réponds ceci : « Le droit moral, évidemment, l’autre, je ne sais pas. Il faudrait un juriste spécialisé. Ça me paraîtrait bizarre que l’auteur conserve un droit de regard sur une œuvre d’art vendue, mais on sait jamais avec les délires de la [propriété intellectuelle]. » Je démontre ce faisant l’étendue de mon ignorance, car le principe même du droit d’auteur est que la propriété matérielle du bien est distincte de sa propriété immatérielle. Après vérification sur un article du Centre national des arts plastiques (CNAP), je reconnais mon erreur et ma photo est supprimée. Autre leçon au passage : il faut prendre en compte non seulement l’auteur de la photo, mais l’objet représenté. Wikimedia Commons parle d’« œuvre dérivée » à ce sujet.

En avril 2004, je me promène au Musée des sculptures en plein air de Paris, non loin du pont d’Austerlitz. Là, je photographie la sculpture Chronos X de Nicolas Schöffer (1912-1992) et j’importe la photo sur Wikipédia, en créant au passage l’article sur le sculpteur. En février 2005, un contributeur demande sa suppression suite à un courrier de l’ADAGP, organisme de gestion des droits d’auteur. Je sais alors ce qu’est une œuvre dérivée, mais la sculpture est installée dans un lieu public, exposée délibérément aux yeux de tous puisqu’elle appartient à un musée en plein air. Il serait un peu fort de café qu’on interdise de la photographier ! J’apprends alors que je peux tout à fait la prendre en photo, mais à titre purement privé : en France, le fait qu’une œuvre soit placée sur la voie publique ne modifie en rien son statut au regard du droit d’auteur.

Ces deux expériences me poussent à mieux me renseigner sur le droit d’auteur, d’autant plus que je deviens quelques mois plus tard administrateur de Wikimedia Commons. Les pages d’aide du site s’avèrent alors précieuses, de même que les nombreuses explications qu’on peut trouver sur Internet. Je finis par lire le Code de la propriété intellectuelle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et à acheter un manuel de droit de la propriété intellectuelle.

L’expérience est quasiment socratique : plus on apprend, plus on comprend qu’on ne sait rien. Outre les subtilités du droit d’auteur lui-même, il faut compter sur ses interactions avec le droit à la vie privée, le droit à l’image et la protection de l’image des biens. La question est d’autant plus complexe que Wikimedia Commons doit concilier des droits très différents : copyright et droit d’auteur, Panoramafreiheit allemande et absence total d’un concept équivalent en France, unité de l’art à la française ou non, domaine public très large à l’américaine et domaine public payant à l’italienne, etc. Autant de sujets pour de futurs billets ! Or aucun des administrateurs de Commons n’est juriste spécialiste de la propriété intellectuelle et peu sans doute ont une formation juridique.

En attendant, on en apprend tous les jours. Encore récemment, je plaidais pour que Wikimedia Commons accepte les photos de graffitis et autres formes de street art réalisés sans l’accord du propriétaire des lieux : l’œuvre étant elle-même illégale, l’auteur ne pouvait selon moi prétendre à aucun droit — difficile de faire valoir son droit moral si par exemple le propriétaire du mur peint par-dessus l’œuvre ou la défigure en tentant de l’effacer. Or selon l’article « Les trains tagués : entre droit de propriété et droit d’auteur », la Cour d’appel de Paris a reconnu le 27 septembre 2006 à des graffitis réalisés sur des trains la qualité d’« œuvre de l’esprit » — et donc la protection du droit d’auteur.

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12 Commentaires leave one →
  1. 28 mars 2010 15:39

    C’est bien de rappeler que les administrateurs qui enquiquinent les utilisateurs à vouloir supprimer des fichiers ont aussi été de l’autre côté de la barrière, n’ont pas toujours compris ne serait-ce que les grandes lignes de ces histoires de propriété intellectuelle. Merci.

  2. 28 mars 2010 16:23

    le texte est trop petit, douloureux à lire =_=

    • 28 mars 2010 16:45

      La feuille de style ne fixe pas de taille pour le texte, ou alors j’ai mal regardé. A priori, ça vient des réglages de ton navigateur. Un bon coup de Ctrl + si tu es sous Firefox ?

  3. 28 mars 2010 17:54

    Que dire à part « Moi aussi » ? Les premiers pas maladroits, la lecture et l’apprentissage des règles, l’inversion des rôles et l’explication aux nouveaux utilisateurs, l’achat de livres sur la propriété intellectuelle, etc.

    Ça me rappelle une citation que j’aime beaucoup de Sue Gardner, la directrice exécutive de la Wikimedia Foundation. C’était l’été dernier, à Buenos Aires, lors de son discours de clôture où elle s’adressait essentiellement aux Wikimédiens dans la salle. Elle a déclaré en riant : « I think about the fact that you all know more about copyright law than any sane, sensible human being. »

    Et toute la salle a ri aussi ; parce que tout le monde savait que c’était vrai.

  4. Jean-Fred permalien
    28 mars 2010 20:13

    « [...] plus on apprend, plus on comprend qu’on ne sait rien » ← C’est tellement vrai.

    En tant qu’admin, j’ai bien conscience de n’y comprendre goutte et me raccroche à ce qui est expliqué (pages d’aide & autres utilisateurs).
    (Au risque d’être à côté de la plaque, et en attendant de nouveaux développements un prochain jour :-)

  5. 28 mars 2010 23:15

    Par contre, pas de protection du public. Si je n’ai pas envie de voir les éclairages de la tour Eiffel ou autres, on ne me demande pas mon avis : on a le droit de m’imposer une vision mais je n’ai pas le droit de me l’approprier en créant à mon tour un cliché photographique que je montrerais (sauf exception d’actualité). L’éclairage est un souci : certains monuments ne sont soumis à aucun droit à l’image, mais leur éclairage l’est, ce qui interdit de diffuser des photos prises la nuit de ces monuments…
    Je pense que je comprends assez bien le droit d’auteur moi aussi, après des premiers pas hasardeux. Ceci dit la chasse à l’image copyrightée a fini par me faire fuir Commons, où mes images sont régulièrement effacées juste parce que les délétionnistes ne prennent pas le temps de lire ou de comprendre les mentions rédigées. Il m’est arrivé plusieurs fois de me logger (je ne vais sur commons que rarement et exclusivement pour uploader) et de découvrir à l’occasion un vieux message qui dit "l’image x va être effacée si vous ne précisez pas de quel type de domaine public il s’agit" pour un tableau vieux de deux cent ans… Évidemment, c’est toujours trop tard, l’image est déja partie.

    • 28 mars 2010 23:25

      Les prétentions de la Société d’exploitation de la tour Eiffel sont d’autant plus dures à avaler que Gustave Eiffel avait placé d’emblée son œuvre dans le domaine public. La SETE obtenu gain de cause en 1992 (Cass. 1re civ., 3 mars 1992) pour un spectacle lumineux spécial « 100 ans de la tour », mais je me demande dans quelle mesure l’arrêt peut s’étendre à l’éclairage habituel de la Tour. Encore un élément du dossier « le droit d’auteur, ça devient n’importe quoi ».

      Pour Commons : oui, je comprends. Certains collègues ont la gâchette un peu trop facile. Je me souviens d’une demande de suppression hallucinante pour « œuvre dérivée » de photos du Grand autel de Pergame (IIe siècle av. J.-C.) ! L’initiateur de la demande n’avait même pas pris la peine de lire le texte de description !

      • 30 mars 2010 21:21

        Je comprends le côté procédurier / précautionneux : Wikimédia est un colosse aux pieds d’argile qui peut disparaître sur un procès en contrefaçon.
        Par contre, sur Commons comme sur Wikipédia, il y a aussi des gens qui sont clairement là pour faire monter leur compteur personnel, sans souci de la qualité ou de la pertinence de leurs contributions. Typiquement, ceux-là ne discutent pas le bout de gras, ils mettent des propositions de suppression un peu partout… Mouaif.

  6. 22 juin 2010 11:37

    L’Anecdote au sujet de Chronos est parlante : il y a les Lois et l’Esprit des Lois.
    En figurant dans une encyclopédie de renom, l’œuvre fait l’objet d’une promotion à titre gratuit, et pourtant un mandataire obscur va tatillonner sans discernement…

  7. eusebiusfr permalien
    28 juin 2010 11:31

    Juste pour faire un commentaire inutile, il y a au moins un admin de Commons qui est un juriste spécialisé en propriété intellectuelle, mais il est inactif en ce moment… Il a sans doute un peu trop été mis à contribution.

  8. chris permalien
    6 juillet 2011 15:40

    Pour les monuments public, il existe aussi la possibilité de se prendre en photo devant un lieu/monument public, de fait celle-ci passe à l’arrière plan (au sens propre) de la photo.
    on peut ainsi montrer l’oeuvre.

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