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La jurisprudence à l’aveugle

30 mars 2010
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Wikimédia Commons règle les problèmes de droit d’auteur par plusieurs moyens. Certains utilisateurs consciencieux demandent l’avis de leurs collègues plus expérimentés avant une éventuelle importation d’image. Dans la plupart des cas, la régulation se fait a posteriori. Les cas les plus flagrants sont supprimés sans sommation par les administrateurs : on parle de speedy deletion dans le jargon. Les cas moins évidents font l’objet d’une demande de suppression (deletion request), processus formel où l’on recueille les arguments des utilisateurs avant qu’un administrateur n’arbitre dans un sens où dans l’autre — contrairement aux décisions sur l’admissibilité des articles sur Wikipédia, il ne s’agit pas d’un vote. Les insomniaques peuvent aller jeter un coup d’œil à la liste des demandes en cours et closes ; l’effet est garanti.

Certaines de ces requêtes peuvent rester ouvertes des mois entiers. Il y a plusieurs explications au phénomène, soit autant de futurs billets de blog ! Aujourd’hui, nous revenons aux racines du droit d’auteur. En France, celui-ci protège l’« œuvre de l’esprit », dont le législateur se garde bien de fournir une définition à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Pour se guider, le contributeur et l’administrateur de Commons doivent piocher dans la jurisprudence et de la doctrine. Or ils ne sont pas juristes professionnels — ou alors, qu’ils se dénoncent ! Ils n’ont pas de cabinet qui leur paie l’abonnement à de coûteuses revues ou bases de données. Ils font ce qu’ils peuvent avec les informations disponibles sur le Web, heureusement assez nombreuses, ou avec un manuel.

Sur l’extension parfois improbable du droit d’auteur, on voit fréquemment les mêmes jurisprudences revenir dans les manuels. On nous cite un panier à salade (Cass. crim, 2 mai 1961) et un décapsuleur (Cass. crim, 9 octobre 1974) aux côtés (de mémoire) d’une tête de robinet, d’un pistolet à eau, d’un bâtonnet d’engrais ou encore d’un slip — on imagine bien le mémoire d’avocat justifiant de l’originalité du slip. Bref.

Mais de quel décapsuleur les auteurs de manuel nous parlent-t-ils ? D’un décapsuleur Alessi, dont d’autres produits se trouvent dans des musées du design ou des musées d’art contemporain, ou d’un décapsuleur type Carrefour premier prix ? Ni les manuels, ni les pages Web ne nous donneront la moindre illustration, et pour cause. Sur quel point exactement la désapprobation des auteurs de manuel porte-t-elle ? Le décapsuleur n’était-il pas assez original à leur goût ? Pensent-ils que la fonction utilitaire de l’objet (le décapsulage de bouteilles) contraint nécessairement le designer au point qu’il ne peut exprimer sa personnalité ? C’est un mystère pour moi.

Du coup, que faire quand je suis confrontée à la demande de suppression d’une photo de décapsuleur design (toute ressemblance avec un cas authentiquement rencontré sur Commons serait purement fortuite) ? J’attends que quelqu’un d’autre prenne la décision à ma place.

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5 commentaires leave one →
  1. 30 mars 2010 21:57

    Oui, mais quand on traîne dans un supermarché au rayon des décapsuleurs (oui, je sais, il faut avoir du temps à perdre), on se rend bien compte, au vu du nombre de réponses formelles au problème fonctionnel du décapsulage et avec les contraintes techniques des matériaux utilisés, que chaque modèle est le résultat d’un travail qui va au-delà du pur fonctionnalisme (bref, il y a le boulot d’un designer). Sans préjuger de la qualité du design, de sa cote, etc.

    Cela dit, je passe mon tour sur le décapsuleur.

  2. 31 mars 2010 00:37

    Mon avis personnel est qu’un décapsuleur Alessi (j’ai un modèle précis en tête) est plus original que bien des photos qui sont sur Commons. Mébon.

  3. 10 juin 2010 19:51

    « Ils n’ont pas de cabinet qui leur paie l’abonnement à de coûteuses revues ou bases de données

    Certains ont-ils accès à ces revues ou bases de données dans des bibliothèques ou par l’ENT de leur université ? : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Ressources_en_ligne#Bases_documentaires

    « on imagine bien le mémoire d’avocat justifiant de l’originalité du slip »

    S’agit-il de l’affaire Hom innovation contre Dim (dans cette dernière, il s’agissait peut-être plutôt de propriété industrielle ou de brevet, plutôt que de droit d’auteur, mais je n’y connais rien) ?

  4. 11 juin 2010 20:55

    Pour le slip, l’auteur de mon manuel ne cite pas la référence. Le texte se trouve bien dans la partie sur le droit d’auteur, mais ça ressemble effectivement à l’affaire Hom Innovation vs. Dim.

    Pour les bases de données, je ne connais aucun Wikipédien abonné/ayant accès à des commentaires d’arrêt ou une veille juridique sur le sujet.

  5. 13 juin 2010 19:57

    Cette page (à supposer qu’elle soit suivie par les bonnes personnes) me semble la plus pertinente pour l’entraide dans la recherche documentaire:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:V%C3%A9rification_en_biblioth%C3%A8que

    Il devrait y avoir, sur les milliers de contributeurs, au moins quelques personnes qui se rendent de temps en temps dans une grande bibliothèque juridique ou généraliste possédant les informations nécessaires. Les sites généralistes comme Dalloz, Lextenso, Jurisclasseur ou Lamyline Reflex suffisent-ils ou bien faut-ils des choses plus pointues ?

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