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Droit, photos et musées

18 août 2010

J’ai parlé dans un précédent billet de l’interdiction de photographier décrétée par le musée d’Orsay et évoqué quelques arguments juridiques pour ou contre ce genre de mesure. Je reviens ici plus en détail sur l’aspect purement juridique de la question, à l’exclusion de toute considération économique ou pratique (impératifs de conservation des œuvres et de sécurité des visiteurs). Elles ont évidemment leur légitimité, mais ce n’est pas mon sujet ici. Je rappelle également que je ne suis pas juriste ; je m’appuie essentiellement sur Droit, œuvres d’art et musée de Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol (CNRS Éditions, 2006) et La Protection de l’image des biens de Bérangère Gleize (thèse de doctorat, publiée par Defrénois/Lextenso éditions, 2008).

Au nom de quoi un musée peut-il interdire la photographie des œuvres qu’il détient ? D’abord de considérations de droit d’auteur. Le musée ne possède pas nécessairement les œuvres qu’il expose — ce qui explique l’interdiction quasi-générale de la photo dans les expositions temporaires— et, même s’il en est propriétaire, il n’est pas souvent cessionnaire des droits d’exploitation — c’est désormais prévu dans les arrêtés d’acceptation de donation. La Cour de cassation l’a rappelé dans sa décision du 20 décembre 1966 RMN et Athanasiou c/ Époux Istrati — le sculpteur Constantin Brancusi avait légué à l’État français les œuvres contenues dans son atelier au moment de son décès. Le musée national d’Art moderne, qui avait réceptionné les sculptures, en avait fait faire des moulages sans demander l’avis des légataires universels de l’auteur, les époux Istrati, qui se portèrent en justice. La Cour de cassation confirma le verdict de la Cour d’appel, selon laquelle « le droit de reproduction des œuvres de Brancusi n’avait pas été légué par celui-ci au musée national d’Art moderne ». Évidemment, encore faut-il que l’œuvre concernée donne effectivement prise au droit d’auteur.

Admettons que l’œuvre soit dans le domaine public, ce qui est quand même le cas la plupart du temps. Certains pays, comme l’Italie, pratiquent ce sport exotique qu’est le domaine public payant : l’accès à une œuvre tombée dans le domaine public donne lieu à une redevance, généralement acquittée à une société d’auteurs, qui l’utilise à des fins culturelles ou charitables (assistance à la famille des auteurs). Ce n’est heureusement pas le cas en France, ce qui permet à André Lucas d’écrire qu’un « musée ne peut prétendre subordonner par principe à son autorisation toute reproduction des œuvres dont il a la maîtrise » ( »Traité de la propriété littéraire et artistique », Litec, n°228).

Un second motif invoqué pour réglementer l’accès photographique aux œuvres est ce qu’on appelle abusivement le « droit à l’image des biens ». On parle ici des prérogatives du propriétaire de biens matériels, indépendamment de leur statut éventuel d’œuvre de l’esprit. Prosaïquement, un musée peut-il réglementer les photos de ses œuvres à lui qu’il a, tout comme vous pourriez être tenté d’interdire l’exploitation commerciale de l’image de votre château ou de votre chien ? La Cour de cassation a consacré en 1999 une solution de ce type dans l’arrêt dit du café Gondrée (C. Cass. 1re chambre civile, 10 mars 1999, Mme Pritchett c/ Éditions Dubray), qui a fait couler beaucoup d’encre. Elle a précisé sa pensée en 2004 dans un arrêt d’assemblée plénière en indiquant que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif à l’image de celle-ci (…) [mais] peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal » (C. Cass. assemblée plénière 7 mai 2004, voir le commentaire sur le site de la C. cass.).

En l’occurrence, nous parlons d’œuvres appartenant au domaine public, au sens de la domanialité publique (je préfère ne pas évoquer le cas des musées privés, que je ne connais pas bien). C’est le cas explicitement pour les collections des musées de France™ (art.L 451-5 du Code du patrimoine), mais il suffit qu’une œuvre appartienne à une collectivité publique et soit affectée à la jouissance du public pour qu’elle soit considérée comme telle. Dès lors, il paraît un peu difficile à l’État d’invoquer un trouble à son droit de jouissance privée. Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol concluent : « à notre sens, le propriétaire n’a pas de droit à l’image sur ses collections accessibles au public » (§ 949).

Partant de là, quel est le fondement des redevances exigées par certains musées (bibliothèques, services d’archives, etc.) pour photographier leurs collections ? Elles se justifient lorsqu’il est nécessaire d’opérer hors des heures d’ouverture normale ou que la présence de personnel (conservateur, gardien) est nécessaire, bref dans des conditions différentes de l’ouverture normale : il s’agit de rémunérer un service rendu. Elles n’ont au contraire aucun fondement quand le photographe opère lors d’une visite « grand public », sans susciter plus de frais pour le musée qu’un visiteur non-photographe. La différence de tarification pratiquée par certaines institutions suivant la destination de la photo (en gros, usage privé, édition ou pub) ne s’explique pas davantage dès lors qu’il ne s’agit pas de droit d’auteur.

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6 commentaires leave one →
  1. Marsyas permalink
    19 août 2010 09:05

    C’est un appel à attaquer en justice le musée d’Orsay ? Ce serait intéressant.

    • 19 août 2010 15:07

      Effectivement, à la fois sous l’angle de l’interdiction de photographier et sous l’angle des redevances. Sur le premier point, il y a une vieille jurisprudence qui pourrait relever d’un « droit d’accès aux œuvres » ; je la présenterai dans un billet à venir. Sur le deuxième point, la loi de finances pour 1922 prévoit explicitement une taxe spéciale sur le droit de peindre, photographier ou filmer dans les musées, collections et monuments appartenant à l’État, mais sans préciser de fondements à cette taxe.

      • 24 novembre 2010 18:26

        Si vous saisissez un jour la justice, n’hésitez pas à me contacter, je vous donnerai volontiers un coup de main. Par ailleurs, je vous félicite pour la qualité de vos connaissances et explications juridiques.

  2. 19 août 2010 11:14

    Le propos étant trop long pour un commentaire, je donne un aperçu des aspects économiques de la question chez moi :
    http://www.leconomiste-notes.fr/dotclear2/index.php/post/2010/08/19/Mus%C3%A9es%2C-droit-d-auteur-et-domaine-public
    Shorter : pas de justification économique évidente à la limitation des droits de reproduction et des arguments forts pour une diffusion la plus large possible.

  3. 19 août 2010 13:49

    J’ai visité un château privé il n’y a pas longtemps et alors qu’un panneau bien visible indiquait « photos interdites » dans chaque salle, la guide ne se privait pas d’attendre que chacun ait pris les photos qu’il souhaitait avant d’enchaîner la visite. Allez comprendre…

  4. 25 août 2010 09:24

    Merci pour ces précisions: j’ai un peu de mal à avoir les idées claires sur le sujet. J’ai fait quelques séances de prise de vue dans des musées de province sans problème: renseignements à l’accueil sur les oeuvre tombées dans le domaine public, et photos à main levée, en faisant attention à ne gêner personne. J’ai plutôt reçu un bon accueil, et même parfois une aide du personnel du musée.

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