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AFP et originalité

24 mars 2011
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Mon article ne porte sur cet étrange sentiment de déjà vu qu’a parfois le lecteur en parcourant plusieurs articles de presse sur le même sujet et qui s’explique par la mention « source : AFP ». Je veux parler de l’originalité des dépêches d’agences de presse elles-même.

Il a longtemps été de jurisprudence constante que les dépêches d’agence de presse, ne présentant pas l’originalité requise, ne donnaient pas prise au droit d’auteur. Cette solution remonte à la décision Havas, Bullier et autres c. Gounouilhou de la Cour d’appel de Bordeaux (22 avril 1861). En l’espèce, le journal La Gironde reproduisait des dépêches télégraphiques de l’agence Havas, laquelle saisit le tribunal en invoquant la loi du 19 juillet 1793 qui fonde le droit d’auteur. Les attendus de la Cour sont particulièrement croquignolets :

Attendu qu’il faut distinguer entre les articles de fond, politiques et littéraires, publiés par les journaux, et les simples nouvelles ; que les premiers sont des œuvres de l’esprit, le produit du travail de l’écrivain, et portant, en quelque sort, l’empreinte de sa personnalité ;
(…)
qu’ils entrent incontestablement dans la classe des écrits auxquels s’étendent la protection de la loi du 19 juillet 1793; qu’il en est autrement des simples nouvelles comme celles que l’agence Havas transmet par dépêches télégraphiques au Journal du Peuple ;
(…)
Que le seul avantage du journal qui est le premier informé, de quelque façon et à quelque prix que ce soit, c’est de pouvoir profiter le premier de la nouvelle, de la livrer le premier à ses lecteurs ; mais qu’une fois qu’elle est connue et mise en circulation, elle appartient à tout le monde et celui qui l’a publiée n’y a pas plus de droit que tout autre ; qu’il n’y a donc là matière à une appropriation quelconque, et que les intimées ne peuvent appuyer leurs prétentions ni sur la loi spéciale du 19 juillet 1793, ni sur les règles de droit commun qui protègent la propriété en général ;
(…)
Qu’il importe peu qu’il les reproduise dans les mêmes termes ou dans des termes différents, puisqu’ici la forme n’est d’aucune importance, et que tout le prix de la nouvelle est dans la nouvelle elle-même ; qu’il serait puéril, en reconnaissant au journal La Gironde le droit de reproduire la substance des nouvelles publiées par le Journal du Peuple, de lui interdire seulement de se servir des mêmes expressions.

La décision a été confirmée par la Cour de Cassation le 8 août 1861.

La France ne fait pas figure d’OVNI en la matière. L’article 2.8 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 stipule ainsi : « La protection de la présente Convention ne s’applique pas aux nouvelles du jour ou aux faits divers qui ont le caractère de simples informations de presse. » La clause a été discutée lors de la préparation de la Convention de Stockholm de 1970 ; il ressort des débats que les participants, à l’instar du juge français, distinguent les simples informations brutes, qu’ils ne souhaitent pas protéger, de l’article de fond qui affecte une forme particulière et protégeable.

Une jurisprudence du 5 février 2010 du Tribunal de commerce de Paris (texte complet sur Legalis.net) vient toutefois contredire cette solution ancienne et constante. En l’espèce, le site www.universalpressagency.com propose un fil d’information gratuit. L’AFP y trouve certaines de ses dépêches copiées et accuse Topix, propriétaire du site, de contrefaçon. Le Tribunal de commerce lui donne raison :

Attendu que les dépêches de l’AFP correspondent, par construction, à un choix des informations diffusées, à la suite le cas échéant de vérifications de sources, à une mise en forme qui, même si elle reste souvent simple, n’en présente pas moins une mise en perspective des faits, un effort de rédaction et de construction, le choix de certaines expressions ;
(…)
Attendu qu’il ne suffit pas, comme le fait Topix, de critiquer le style des dépêches de l’AFP ou de constater que certaines expressions ont parfois été reprises d’autres textes, pour prouver que le texte d’une dépêche de l’AFP, pris dans sa globalité, n’est pas une œuvre originale 
(…)
Attendu que dans de telles conditions, il est difficile de soutenir, comme le fait Topix, que ni les dépêches de l’AFP, ni leur organisation en bases de données consultables, ne présentent les caractéristiques d’une œuvre de l’esprit, protégée par les dispositions des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle…

L’affaire est en appel.

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