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Paternité pratique

20 février 2012

Le droit à la paternité est l’un des droits moraux définis par le Code de la propriété intellectuelle : « l’auteur jouit du droit au respect de son nom [et] de sa qualité » (article L.121-1). Le principe était déjà consacré par la jurispruence avant la loi de 1957 sur le droit d’auteur et Henri Desbois en faisait un « droit inné » ; il est également visé par l’article 6 de la convention de Berne. Comme tous les droits moraux, il est attaché à la personne (par opposition à une personne morale), perpétuel, inaliénable et imprescriptible et opposable à tous (toujours l’article L.121-1 du CPI). Il s’applique quelle que soit la notoriété de l’œuvre et sa forme. En pratique, il n’est pas toujours respecté. L’utilisateur cite une personne morale, par exemple une agence de presse, relègue le nom de l’auteur en fin d’ouvrage en tout petit, utilise le célèbre « D.R. » (« droits réservés »), voire ne cite rien du tout.

Faut-il crier tout de suite à l’illégalité ? Plutôt oui, mais ça dépend. La jurisprudence reconnaît qu’il faut tenir compte des contraintes matérielles propre à l’utilisation de l’œuvre, ainsi que des usages professionnels en vigueur. Au passage, la directive 2001/29/CE du 22 mai 2011 évoque à plusieurs reprises la nécessité de citer l’auteur «  à moins que cela ne s’avère impossible », restriction qui n’a pas été transposée en droit français.

La manière de créditer correctement une photo est par exemple régie par un Code des usages en matière d’édition photographique (PDF). Il stipule que le nom de l’auteur doit être « porté soit à proximité du document reproduit, soit dans une table des illustrations établie par page et sans ambiguïté » (§132). Des pénalités sont prévues si l’éditeur cite l’auteur de manière incomplète, ambiguë ou erronée, voire s’il ne cite pas du tout l’auteur. La jurisprudence admet ce recours à une liste des illustrations en fin d’ouvrage, souvent plus commode pour l’éditeur (CA Versailles, 28 avril 1988). Elle a en revanche exigé la mention du photographe sur le carton d’invitation à une exposition (CA Paris, 10 juin 1993). De même, le Code des usages pour la traduction d’une oeuvre de littérature générale stipule que le « le nom du traducteur, qui figure sur la page de titre, doit apparaître distinctement sur la première page de couverture du livre, ou à défaut, sur la quatrième page de couverture » (article 8.2) ; il est recommandé de le mentionner également dans les documents de promotion et publicité. La jurisprudence est plus partagée : la Cour d’appel de Paris exige parfois la mention en couverture (CA Paris, 20 novembre 1999), mais pas toujours (CA Versailles, 3 décembre 2003, Librairie Arthème Fayard c. Daniel Mallerin).

De manière générale, la jurisprudence se montre assez coulante en matière de droit appliqué ou de publicité. Elle admet ainsi qu’une publicité ne cite pas l’auteur d’une œuvre musicale qu’elle utilise (CA Versailles, 6 mars 1991). Si l’architecte a le droit d’apposer son nom sur le bâtiment qu’il a dessiné (par exemple CA Paris 20 novembre 1996), le designer d’une carrosserie automobile ne peut pas exiger la même chose sur toutes les voitures fabriquées (CA Paris 22 novembre 1983). Inversement, le designer d’une œuvre d’art appliqué peut remplacer la mention de son nom par une griffe ou un sigle, mais « il y a atteinte au droit au nom lorsque le nom et le monogramme de l’auteur sont difficilement lisibles sur l’œuvre reproduite » (CA Paris, 15 novembre 1985).

Enfin, l’auteur peut-il renoncer à son droit de paternité ? On est tenté de croire que non, mais la jurisprudence l’admet dans certaines conditions. La « plume » ou « nègre » est un phénomène ancien qui consiste à écrire pour le compte d’un tiers ensuite présenté comme l’auteur de l’œuvre, ce qui est évidemment en contradiction avec le droit de paternité. Dans un souci pragmatique, le juge a par le passé admis la renonciation définitive, par exemple dans le cas d’Alexandre Dumas et Auguste Maquet (T. civil Seine, 3 février 1858 et CA Paris, 18 novembre 1859) : « le droit de mettre son nom sur les œuvres littéraires peut être valablement aliéné ». Le juge ne l’admet désormais que si cette renonciation est provisoire et peut se faire à tout moment (CA Paris, 18 décembre 1990 et Cour de Cassation, 5 mai 1993). Pour les petits curieux, l’affaire concernait les romans érotiques publiés au nom de Gérard de Villiers.

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One Comment leave one →
  1. 20 février 2012 15:29

    Très intéressant de voir comment un texte de loi très simple et « rigide » se retrouve en fait appliqué de manière beaucoup plus souple et pragmatique en réalité lorsque les usages entre en contradiction avec cette loi.

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